En vigueur depuis le 1 janvier 1960
La présente ordonnance, qui prendra effet le 1er janvier 1960, sera publiée an Journal officiel de la République française et exécutée comme loi de l'Etat.
Ordonnance n° 59-68 du 7 janvier 1959
La présente ordonnance, qui prendra effet le 1er janvier 1960, sera publiée an Journal officiel de la République française et exécutée comme loi de l'Etat.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1960
La présente ordonnance, qui prendra effet le 1er janvier 1960, sera publiée an Journal officiel de la République française et exécutée comme loi de l'Etat.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1960
Source : Légifrance