Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2010
Leurs biens sont dévolus à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Sont réputées faites à l'office national des anciens combattants et victimes de guerre toutes les libéralités consenties soit à un office départemental des anciens combattants et victimes de la guerre supprimé, soit au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2010
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi.