Ordonnance n°59-69 du 7 janvier 1959

Article 1

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Article 1

Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2010

Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance