Abrogé par Ordonnance n°2009-1752 du 25 décembre 2009 - art. 2
Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2010
Les offices départementaux des anciens combattants et victimes de guerre sont supprimés et remplacés dans chaque département par un service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.