Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les opérations de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont régies par la législation civile et commerciale.
Ordonnance n° 59-74 du 7 janvier 1959
Les opérations de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont régies par la législation civile et commerciale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 janvier 1959 · Abrogé le 1 janvier 2001
Les opérations de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer sont régies par la législation civile et commerciale.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 8 janvier 1959 au vendredi 30 juin 2000
Source : Légifrance