En vigueur depuis le 1 avril 1983
Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982
Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 avril 1983
Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 1983
Source : Légifrance