Ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982

Article 2

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Article 2

Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 1983

Le deuxième alinéa de l'article L. 334 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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