Ordonnance n° 82-877 du 15 octobre 1982

Article 1

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Article 1

Les autorités coutumières des collectivités mélanésiennes de droit local régulièrement instituées sont investies du pouvoir de conciliation entre citoyens de statut particulier dans les matières régies par ce statut.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1982

Les autorités coutumières des collectivités mélanésiennes de droit local régulièrement instituées sont investies du pouvoir de conciliation entre citoyens de statut particulier dans les matières régies par ce statut.

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En vigueur depuis le dimanche 17 octobre 1982

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