En vigueur depuis le 16 octobre 1992
Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).
Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992
Le
code des douanes
applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir
code des douanes de Mayotte
).
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En vigueur depuis le 16 octobre 1992
Le code des douanes applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte est rédigé ainsi qu'il suit : (voir code des douanes de Mayotte).
En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 1992
Source : Légifrance