En vigueur depuis le 14 février 1995
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dénonciation d'un accord de transport
Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment, selon les règles du code du travail.
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.
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