Adhésion à l'OPACA transport

Dénonciation de l'accord

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En vigueur depuis le 14 février 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénonciation d'un accord de transport

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 14 février 1995

Dénonciation de l'accord
Article 9