Adhésion à l'OPACA transport

Article 9

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Article 9

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 février 1995

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Dénonciation d'un accord de transport

Résumé. Un accord peut être dénoncé à tout moment, selon les règles du code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, peut être dénoncé dans les conditions fixées par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 14 février 1995

Source : Légifrance