En vigueur depuis le 31 octobre 2006
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Suppression d'un article dans une convention collective
L'article 10 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 est supprimé.
Commissions paritaires nationales d'interprétation
L'article 10 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 est supprimé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 31 octobre 2006
L'article 10 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 est supprimé.
En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006
Source : Légifrance