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Article 5

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Article 5

L'article 10 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 est supprimé.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2006

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Suppression d'un article dans une convention collective

Résumé. Un article de la convention collective de 1957 est supprimé, sans préciser son contenu.

L'article 10 de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 est supprimé.

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En vigueur depuis le mardi 31 octobre 2006

Source : Légifrance