Compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Tout salarié relevant des conventions collectives des 8 février 1957, 25 juin 1968 et 4 avril 2006 ayant un an d'ancienneté dans l'institution a la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions définies par le présent accord.

L'ancienneté est décomptée selon les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles ainsi que les mesures afférentes à la mobilité interrégimes.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Ouverture d'un compte épargne-temps pour les salariés expérimentés

Résumé. Les salariés avec un an d'ancienneté dans certaines institutions peuvent ouvrir un compte épargne-temps selon des règles spécifiques.

Tout salarié relevant des conventions collectives des 8 février 1957, 25 juin 1968 et 4 avril 2006 ayant un an d'ancienneté dans l'institution a la possibilité d'ouvrir un compte épargne-temps dans les conditions définies par le présent accord.

L'ancienneté est décomptée selon les modalités prévues par les dispositions légales et conventionnelles ainsi que les mesures afférentes à la mobilité interrégimes.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance