Compte épargne-temps

Article 2

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L'ouverture du compte épargne-temps prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande du salarié.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Ouverture d'un compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps commence le premier jour du mois après la demande du salarié.

L'ouverture du compte épargne-temps prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande du salarié.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance