Formation professionnelle
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Abrogé1 décembre 2020
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Constitution
Abrogé1 décembre 2020Composition
Abrogé1 décembre 2020Durée
Abrogé1 décembre 2020Attributions
Abrogé1 décembre 2020Réunions
Abrogé1 décembre 2020Présidence
Abrogé1 décembre 2020Secrétariat
Abrogé1 décembre 2020Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020
En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT
Constitution
Composition
Durée
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Secrétariat