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Formation professionnelle

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Abrogé1 décembre 2020
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Constitution

Abrogé1 décembre 2020

Composition

Abrogé1 décembre 2020

Durée

Abrogé1 décembre 2020

Attributions

Abrogé1 décembre 2020

Réunions

Abrogé1 décembre 2020

Présidence

Abrogé1 décembre 2020

Secrétariat

Abrogé1 décembre 2020

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du jeudi 31 janvier 1985 au lundi 30 novembre 2020

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Attributions
Réunions
Présidence
Secrétariat