Abrogé1 décembre 2020
Abrogé par Révision intégrale de la convention collective ... - art. 2 (VNE)
Créé le 31 janvier 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des mandats au conseil de perfectionnement
Résumé. Les membres du conseil de perfectionnement sont nommés pour trois ans, avec possibilité de renouvellement automatique.
Les membres du conseil de perfectionnement sont désignés pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
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