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Article 8

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.

Il est remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de l'accord aux salariés

Résumé. Un accord et une note d'information doivent être remis à chaque salarié et au comité social et économique.

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.

Il est remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance