Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2023
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Remise de l'accord aux salariés
Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché.
Il est remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.