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Intéressement

Titre IV Dispositions diverses

Abrogé1 janvier 2023
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Périmé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord général pour la sécurité sociale

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.

Cet accord est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Périmé1 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2020 · Périmé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord est enregistré selon les règles du code du travail.

Le présent accord fait l'objet d'un dépôt dans les conditions posées par le code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Titre IV Dispositions diverses
Article 13
Article 14