En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'accord à la sécurité sociale
Résumé. Un accord s'applique à tous les organismes de la sécurité sociale.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.