Intéressement

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché. Ils sont remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise de l'accord d'intéressement aux salariés

Résumé. L'accord d'intéressement et une note d'information doivent être remis à chaque salarié et au comité social et économique.

Le présent accord et une note d'information seront remis, si possible par voie électronique, à chaque salarié ainsi qu'à tout nouvel embauché. Ils sont remis par chaque direction d'organisme au comité social et économique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance