En vigueur depuis le 13 octobre 2023
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Accord pour un plan d'épargne retraite dans la Sécurité sociale
Le présent accord a pour objet de permettre aux agents de direction du régime général de sécurité sociale de bénéficier du plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises (PERCOL-I) instauré par le protocole d'accord du 13 juillet 2023 relatif au plan d'épargne pour la retraite d'entreprise collectif interentreprises dans le régime général de sécurité sociale.