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PREVOYANCE

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Abrogé22 juin 1999
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Modifié22 juin 1999

Créé le 1 juillet 1983 · Modifié le 22 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des salariés concernés

Résumé. Les salariés des établissements mentionnés dans l'article 2, sauf les apprentis, les extras et les gérants non salariés.

Ensemble des salariés des établissements définis à l'article 2, à l'exclusion des apprentis, des extras, des gérants de société (non salariés).

Abrogé depuis le mardi 22 juin 1999

En vigueur du vendredi 1 juillet 1983 au lundi 21 juin 1999

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Article 3