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Régime de prévoyance

relatif à l'extension au personnel de direction des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du régime de prévoyance pour les agents de direction

Résumé. Un accord de prévoyance pour les employés des organismes de sécurité sociale est mis à jour.

Les dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective du 8 février 1957, s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord de prévoyance sous réserve d'approbation

Résumé. Un accord de prévoyance pour les employés, valable tant que le ministère l'approuve, mais qui ne force pas l'employeur à tout prendre en charge seul.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Régime de prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2