En vigueur depuis le 21 mars 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de prévoyance sous réserve d'approbation
Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, entre en application sous réserve de l'agrément ministériel prévu par le code de la sécurité sociale, et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.