Régime de prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Extension des avantages du régime de prévoyance

Résumé. Un accord étend les avantages d'un régime de prévoyance à plus de personnel.

Le présent accord vise à étendre le bénéfice des dispositions de l'avenant du 21 mars 2019 au protocole d'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective du 8 février 1957, au personnel relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Préambule