Révision des dispositions de prévoyance

Article 4

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Article 4

Un descriptif des garanties figure en annexe à titre provisoire au présent accord. Ce descriptif des garanties sera remplacé par le contrat d'assurance qui constituera, dès sa signature, une annexe du présent accord. Toutefois, en ce qui concerne le contenu des garanties, notamment les conditions d'accès et les formalités à remplir, le présent accord fait un renvoi exprès et direct aux dispositions techniques du contrat d'assurance. Seul ce document fait référence pour l'octroi des garanties souscrites.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2007

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Description des garanties dans un accord d'assurance

Résumé. L'article décrit les garanties d'un accord d'assurance, qui seront remplacées par un contrat définitif. Les conditions d'accès et les formalités sont détaillées dans ce contrat.

Un descriptif des garanties figure en annexe à titre provisoire au présent accord. Ce descriptif des garanties sera remplacé par le contrat d'assurance qui constituera, dès sa signature, une annexe du présent accord. Toutefois, en ce qui concerne le contenu des garanties, notamment les conditions d'accès et les formalités à remplir, le présent accord fait un renvoi exprès et direct aux dispositions techniques du contrat d'assurance. Seul ce document fait référence pour l'octroi des garanties souscrites.

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En vigueur depuis le mercredi 24 octobre 2007

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