En vigueur depuis le 1 juin 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la participation de l'employeur aux titres-restaurant
Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 5,52 € pour chaque titre-restaurant.
Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,52 €.