En vigueur depuis le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les salariés des organismes de sécurité sociale
Résumé. Un accord qui s'applique aux employés des organismes de sécurité sociale selon une convention de 1957.
Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.