En vigueur depuis le 1 août 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des employeurs aux titres-restaurant
Résumé. Les employeurs doivent contribuer à hauteur de 5,69 € pour chaque titre-restaurant donné aux salariés.
Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres-restaurant est fixé à 5,69 €.