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Modification du contrat de RMC Découverte

Résumé. Le CSA a validé une modification du contrat de RMC Découverte pour prolonger la diffusion de ses émissions jusqu'en 2015.

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Modification du contrat entre le CSA et RMC Découverte

Résumé. Le CSA a approuvé un changement dans le contrat avec la chaîne RMC Découverte.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société RMC Découverte. Ce projet a été signé par les parties le 29 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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Modification d'une clause de diffusion dans un accord public

Résumé. Un accord change une partie d'un contrat entre l'État et RMC Découverte pour compter les émissions jusqu'en 2015.
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