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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une clause de diffusion dans un accord public

Résumé. Un accord change une partie d'un contrat entre l'État et RMC Découverte pour compter les émissions jusqu'en 2015.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention audiovisuelle

Résumé. Un accord entre l'État et RMC Découverte modifie une clause de leur convention pour évaluer la diffusion des données jusqu'en 2015.

A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ RMC DÉCOUVERTE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ RMC DÉCOUVERTE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société RMC Découverte, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-4-9 de la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée est modifié comme suit :
« Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 29 janvier 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Weill
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Annexe
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