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Accord prolongé entre l'État et M6

Résumé. Le CSA a validé un accord entre l'État et M6 pour leurs programmes télé jusqu'à fin 2015.

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Approbation d'un avenant à la convention entre le CSA et M6 Génération

Résumé. Le CSA a approuvé un nouvel accord avec M6 Génération pour leurs programmes télé.

Par délibération en date du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention qu'il a conclue le 3 juillet 2012 avec la société M6 Génération. Ce projet a été signé par les parties le 31 janvier 2014.
L'avenant n° 1 à la convention figure en annexe.

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Modification de l'accord État-M6

Résumé. L'État et M6 prolongent leur accord jusqu'à fin 2015 avec un bilan prévu avant cette date.
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