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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord État-M6

Résumé. L'État et M6 prolongent leur accord jusqu'à fin 2015 avec un bilan prévu avant cette date.
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Modification d'une convention entre l'État et M6

Résumé. Un accord entre l'État et M6 est modifié pour prolonger certaines règles jusqu'à fin 2015 et prévoir un bilan avant cette date.

A N N E X E

AVENANT N° 1 À LA CONVENTION CONCLUE LE 3 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ M6 GÉNÉRATION, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ 6 TER
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société M6 Génération, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 3-4-9 de la convention du 3 juillet 2012 susmentionnée est modifié comme suit :
« Les stipulations figurant aux articles 3-4-1 à 3-4-8 s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 31 janvier 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
J. Lefebure
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

Annexe
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