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Prolongation de la diffusion de D17

Résumé. L'État et Direct Star prolongent la diffusion de D17 jusqu'en 2015, avec un bilan à mi-parcours.
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Prolongation de la diffusion de D17 jusqu'en 2015

Résumé. Un accord entre l'État et Direct Star prolonge jusqu'en 2015 la diffusion de la chaîne D17, avec un bilan à faire six mois avant.

A N N E X E

AVENANT N° 7 À LA CONVENTION CONCLUE LE 24 JUIN 2008 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE l'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ÉTAT, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ DIRECT STAR, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ D17
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Direct Star, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

L'article 2 de l'avenant n° 5 conclu le 31 janvier 2012 est modifié comme suit :
« La durée du présent avenant est prorogée jusqu'au 31 décembre 2015. Six mois avant cette échéance, le conseil établit avec l'éditeur un bilan de la diffusion des données associées. »
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 13 mars 2014.

Pour l'éditeur :
Le président,
A. Aprikan
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck

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