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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 26 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Par délibération en date du 23 juillet 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel approuve l'avenant n° 2 à la convention conclue le 26 juillet 2000 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société TV 7 Bordeaux, d'autre part.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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