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ACCORD du 9 novembre 1995

Champ d'application

Abrogé27 octobre 2004
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Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises à Intergros

Résumé. Les entreprises de commerce de gros de matériaux de construction peuvent rejoindre Intergros.

L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, E.T.A.M., cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en terme d'activité économique, est le suivant :

Code APE 5908 : commerce de gros de matériaux de construction, de verres à vitres et d'appareils sanitaires.

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2004

En vigueur du jeudi 9 novembre 1995 au mardi 26 octobre 2004

Champ d'application
Article 2