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ACCORD du 9 novembre 1995

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L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, E.T.A.M., cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en terme d'activité économique, est le suivant :

Code APE 5908 : commerce de gros de matériaux de construction, de verres à vitres et d'appareils sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2004

Créé le 9 novembre 1995 · Abrogé le 27 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion des entreprises à Intergros

Résumé. Les entreprises de commerce de gros de matériaux de construction peuvent rejoindre Intergros.

L'ensemble des entreprises relevant au plan national du champ d'application des conventions collectives nationales du négoce des matériaux de construction (ouvriers, E.T.A.M., cadres) ont qualité de membres associés d'Intergros.

Le champ d'application professionnel du présent accord, défini en terme d'activité économique, est le suivant :

Code APE 5908 : commerce de gros de matériaux de construction, de verres à vitres et d'appareils sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2004

En vigueur du jeudi 9 novembre 1995 au mardi 26 octobre 2004

Source : Légifrance