En vigueur depuis le 10 janvier 2015
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Abrogation d'un accord sur l'ANFA
L'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA est abrogé.
Annexe : Dispositions sur le dialogue social
L'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA est abrogé.
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En vigueur depuis le 10 janvier 2015
L'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA est abrogé.
En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015
Source : Légifrance
Activités et missions de l'ANFA (Ab)
Accord sur les missions de l'ANFA pour la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. (Ab)
Rôle et agrément de l'ANFA dans la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 1er (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 2 (Ab)
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Rôle de l'ANFA dans la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 29 (Ab)
Accord pour l'agrément de l'ANFA
Activités et missions de l'ANFA · art. 37 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 38 (Ab)
Entrée en vigueur d'un accord
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Activités et missions de l'ANFA · art. 40 (Ab)
Rapport annuel de l'ANFA
Activités et missions de l'ANFA · art. 41 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la formation automobile
Activités et missions de l'ANFA · art. 4 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 5 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 6 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 7 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 9 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 10 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la formation professionnelle
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L'ANFA soutient la formation des petites entreprises
Activités et missions de l'ANFA · art. 12 (Ab)
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Rôle de l'ANFA dans la formation des jeunes
Activités et missions de l'ANFA · art. (Ab)
Rôle de l'ANFA dans l'amélioration de l'apprentissage
Activités et missions de l'ANFA · art. 14 (Ab)
L'ANFA soutient la formation continue des enseignants
Activités et missions de l'ANFA · art. 15 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 16 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 17 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 18 (Ab)
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Activités et missions de l'ANFA · art. 19 (Ab)
Soutien de l'ANFA pour la VAE et les CQP
Activités et missions de l'ANFA · art. 20 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la gestion prévisionnelle des emplois
Activités et missions de l'ANFA · art. 21 (Ab)
Programmes de formation collectifs par l'ANFA
Activités et missions de l'ANFA · art. 22 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la mise à jour du RNQSA
Activités et missions de l'ANFA · art. 23 (Ab)
Mise à jour annuelle des certifications par l'ANFA
Activités et missions de l'ANFA · art. 24 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans la gestion des CQP
Activités et missions de l'ANFA · art. 25 (Ab)
L'ANFA et ses délégations régionales
Activités et missions de l'ANFA · art. (Ab)
Rôle des délégations régionales dans la formation
Activités et missions de l'ANFA · art. 26 (Ab)
Rôle de l'ANFA dans l'accompagnement en formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 27 (Ab)
Projets internationaux de l'ANFA
Activités et missions de l'ANFA · art. 28 (Ab)
Collecte des contributions pour la formation professionnelle
Activités et missions de l'ANFA · art. 30 (Ab)
Participation obligatoire des entreprises à la formation continue
Activités et missions de l'ANFA · art. 31 (Ab)
Liste limitée à 40 articles.