Annexe : Dispositions sur le dialogue social

Article 5

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Article 5

L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Modification et annexion d'un accord sur le dialogue social

Résumé. L'accord du 23 juin 2010 sur le dialogue social est mis à jour et ajouté à la convention collective.

L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance