ATLAS (OPCO)

Article 6

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Article 6

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de deux (2) ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Évaluation périodique de l'accord ATLAS

Résumé. Les parties de l'accord ATLAS s'engagent à se réunir dans les deux ans pour évaluer son application et négocier des modifications si nécessaire.

Les parties conviennent de se revoir, au plus tard dans le délai de deux (2) ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord, afin de dresser un bilan de son application et d'engager, en tant que de besoin, les négociations utiles à son évolution.

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