ATLAS (OPCO)

Article 7

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Article 7

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dépôt de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, après avoir été conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance