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Barème des minima pour 2017

relatif au barème des minima pour 2017

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres des travaux publics en 2017

Résumé. En 2017, les salaires minimaux annuels pour les cadres des travaux publics sont fixés selon leur position dans la classification.

Pour 2017 les valeurs des minima annuels des positions de la classification des cadres des travaux publics figurant en annexe V de la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 sont les suivantes :

A1 27 383 €
A2 29 783 €
B1 34 643 €
B2 36 957 €
B3 38 591 €
B4 41 574 €
C1 43 400 €
C2 50 583 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Majoration des minima pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les cadres avec un forfait en jours ont des minima annuels majorés de 15% par rapport à la convention collective.

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 31 490 €
A2 34 250 €
B1 39 840 €
B2 42 500 €
B3 44 380 €
B4 47 810 €
C1 49 910 €
C2 58 170 €

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Négociation pour un échelon intermédiaire dans la convention des cadres

Résumé. Les partenaires sociaux vont négocier pour créer un échelon intermédiaire entre les niveaux A et B1 dans la convention des cadres des travaux publics.

Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Dépôt de l'accord sur les minima salariaux

Résumé. Le texte de l'accord sur les salaires minimums des cadres dans les travaux publics sera déposé auprès des autorités compétentes.

Le texte du présent accord collectif national sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif national en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif national pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Barème des minima pour 2017
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5