Barème des minima pour 2017

Article 2

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Article 2

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 31 490 €
A2 34 250 €
B1 39 840 €
B2 42 500 €
B3 44 380 €
B4 47 810 €
C1 49 910 €
C2 58 170 €

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Majoration des minima pour les cadres en forfait jours

Résumé. Les cadres avec un forfait en jours ont des minima annuels majorés de 15% par rapport à la convention collective.

Les valeurs prévues à l'article 1 ci-dessus sont majorées de 15 % pour les cadres bénéficiant d'une convention de forfait en jours sur l'année, soit :

A1 31 490 €
A2 34 250 €
B1 39 840 €
B2 42 500 €
B3 44 380 €
B4 47 810 €
C1 49 910 €
C2 58 170 €

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance