Barème des minima pour 2017

Article 3

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Article 3

Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Négociation pour un échelon intermédiaire dans la convention des cadres

Résumé. Les partenaires sociaux vont négocier pour créer un échelon intermédiaire entre les niveaux A et B1 dans la convention des cadres des travaux publics.

Conscients de la difficulté liée à l'écart entre les positions 1 et 2 du niveau A et le B1, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir la négociation d'un avenant à la convention collective nationale des cadres des travaux publics pour créer un échelon intermédiaire et des règles adaptées à cette nouvelle situation, avant la prochaine négociation sur les minima cadres pour 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance