En vigueur depuis le 30 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de la convention collective du sport
Pour toutes les entreprises visées par l'article 1er du présent accord à l'exception de celles visées à l'article 6 ci-dessus, l'ensemble des dispositions conventionnelles du sport autres que celles prévues aux articles 2, 3 et 4 du présent accord, sont applicables depuis l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6 novembre 2009.