Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 octobre 2021
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Annexe sur les garanties de complémentaire santé obligatoire
Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »
(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200016_0000_0013.pdf/BOCC