Complémentaire santé

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Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200016_0000_0013.pdf/BOCC

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Modifié1 octobre 2021

Créé le 1 janvier 2020 · Modifié le 1 octobre 2021

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Annexe sur les garanties de complémentaire santé obligatoire

Résumé. Les garanties collectives pour la complémentaire santé obligatoire sont détaillées dans une annexe consultable en ligne.

Annexe I
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire »

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20200016_0000_0013.pdf/BOCC

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