Contrat de chantier ou d'opération

Article 13.3

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Article 13.3

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Afin de permettre d'inscrire la négociation dans la liste des sujets à traiter au niveau national, la demande de révision sera adressée par une organisation représentative de salariés dans la branche ou par l'UIMM, dans les conditions prévues par l'article 20.2.1 de la convention collective nationale. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 2 avril 2022 · Dernière version le 13 avril 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de chantier

Résumé. Un accord de chantier peut être modifié à tout moment par un avenant, sous conditions de validité spécifiques.

Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Afin de permettre d'inscrire la négociation dans la liste des sujets à traiter au niveau national, la demande de révision sera adressée par une organisation représentative de salariés dans la branche ou par l'UIMM, dans les conditions prévues par l'article 20.2.1 de la convention collective nationale. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apporter au présent accord.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'article L. 2232-6 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Modifié parContrat de chantier ou d'opérationart. 6 (VNE) : Modification des conditions de révision d'un accord de chantier

En résumé. La procédure de révision du contrat a été simplifiée en supprimant la commission de l'agenda social et en clarifiant les références aux articles des accords nationaux.

En vigueur du samedi 2 avril 2022 au samedi 12 avril 2025

Source : Légifrance