En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements en Corse
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d'Ajaccio.