Cotisations de prévoyance obligatoire

Article 5

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Article 5

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2021

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Réexamen possible de l'accord en cas de changement financier

Résumé. Les organisations peuvent revoir l'accord en 2022 si la situation financière change.

Les organisations soussignées conviennent de réexaminer le cas échéant le présent accord au cours de l'année 2022 en cas d'évolution de la situation financière de l'institution.

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Source : Légifrance