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Article 6

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Article 6

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2017

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 26 octobre 2017

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