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Désignation d'un OPCO (2I)

relative à la désignation d'un OPCO (2I)

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les entreprises de la couture parisienne

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de la couture parisienne selon une convention collective.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la couture parisienne – IDCC 303 (étendue par arrêté du 29 novembre 1982).

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Désignation d'OPCO 2I pour les entreprises de la couture

Résumé. Des entreprises de la couture parisienne choisissent OPCO 2I comme leur opérateur de compétences, mais cela dépend de l'approbation des autorités.

Les organisations signataires du présent accord désignent en tant qu'opérateur de compétences l'OPCO interindustriel – OPCO 2I et décident d'intégrer la section paritaire professionnelle « Matériaux et activités créatives – Mode et Luxe » en cours de création.

Cette désignation est conditionnée à l'agrément définitif par les pouvoirs publics de l'OPCO 2I.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Rôles de l'OPCO dans la formation professionnelle

Résumé. L'OPCO aide à financer les formations en alternance, soutient les branches professionnelles dans leurs projets de formation et accompagne les petites entreprises.

L'OPCO assure notamment les missions suivantes :

Le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par la branche ;

L'appui technique aux branches adhérentes pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

L'appui technique aux branches adhérentes en matière de certification ;

Un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;

La promotion de la formation ouverte à distance (FOAD) et de la formation en situation de travail (FEST) auprès des entreprises.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Taux spécial pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés auront un taux spécial pour financer les formations en alternance.

Le présent accord s'applique aux entreprises de moins de 50 salariés qui bénéficieront d'un taux différencié de contribution des entreprises prévu par les dispositions légales.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Changement de désignation d'un OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCO (OPCO 2I) qui gérera la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés.

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Accord de désignation d'un OPCO

Résumé. Un accord est signé pour désigner un OPCO (Opérateur de Compétences) pour une durée indéterminée, sous réserve de l'approbation des pouvoirs publics.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de l'agrément de l'OPCO par les pouvoirs publics.

Il est applicable à compter de sa signature.

Il peut être révisé dans les conditions légales.

En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités et une demande d'extension sera faite.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et d'une demande d'extension dans les conditions légales en vigueur.

En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Désignation d'un OPCO (2I)
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7