Désignation d'un OPCO (2I)

Article 5

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Article 5

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

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En vigueur depuis le 21 mars 2019

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Changement de désignation d'un OPCO pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCO (OPCO 2I) qui gérera la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés.

Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mars 2019

Source : Légifrance