En vigueur depuis le 21 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de désignation d'un OPCO pour la formation professionnelle
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens pour désigner un OPCO (OPCO 2I) qui gérera la formation professionnelle des entreprises de moins de 50 salariés.
Par le présent accord, les dispositions conventionnelles antérieures portant désignation d'un OPCA sont abrogées.